Conditions générales de Gudrun Sjödén GmbH

Gudrun Sjödén GmbH
Direction: Matthias Fink
Fürther Strasse 33
90513 Zirndorf
Adresse de correspondance pour la Suisse, c/o Rhenus Logistics AG
Case postale
4019 Bâle Suisse
Tél 0800/ 722 446 Fax 0800/ 722 447
E-mail: info@gudrunsjoeden.ch N° ID TVA: DE 132757522
Responsable du contenu: Matthias Fink
Tribunal en charge du registre: Tribunal d’instance de Fürth, numéro de registre HRB 2527

 

I.    Contrats de vente à distance
1.    Les «contrats de vente à distance» sont des contrats conclus entre les entreprises et leurs clients portant sur la livraison de marchandises (contrats de vente) ou la fourniture de services (contrats de service, de gestion, de location, d’entreprise, de courtage, d’intermédiation de prestations de voyage) exécutés exclusivement grâce à l’utilisation de moyens de communication à distance, excepté si la conclusion du contrat intervient dans le cadre d’un système de distribution ou de prestation de services qui n’est pas spécifiquement organisé pour la vente à distance.
2.    Dans le cadre de la conclusion du contrat, la société Gudrun Sjöden GmbH recourt à un système de distribution et de prestation de services spécifiquement organisé pour la vente à distance.

II.    Prix, livraison
La livraison est effectuée sur facture; sous réserve d’examen de solvabilité. Afin de pouvoir vous livrer sur facture, nous vous prions d’indiquer votre date de naissance lors de la commande. Pour les nouvelles clientes ou lors de la première commande, nous nous réservons le droit de réclamer un acompte / paiement anticipé plus élevé.
1.    Tous les prix figurant dans le catalogue ainsi que l’offre de produits publiée sur Internet sont indiqués bruts, TVA de 7,7% au Liechtenstein et en Suisse incluse.
2.    Les prix indiqués dans le catalogue et les prix correspondants figurant sur Internet sont valables jusqu’à la parution du catalogue suivant ou l’actualisation des prix sur le site Internet intervenant en même temps que la parution du catalogue suivant. Le prix déterminant est celui figurant dans le catalogue et sur le site Internet à la date de réception de la commande du client par la société Gudrun Sjödén GmbH.
3. Les frais de port/d’expédition et d’emballage sont facturés en supplément
du prix d’achat à hauteur de CHF 7,- par commande, quel que soit le nombre d’articles commandés.
Les éventuelles livraisons différées sont gratuites. Les frais de retour des articles sont assumés par le client.
4.    Les délais de livraison indiqués sont approximatifs. En cas de demande importante, ces délais de livraison peuvent se prolonger. Le client est averti si certains articles ne sont plus disponibles (en rupture de stock).
5.    La livraison est confiée à la Poste Suisse.


III.    Commandes et conclusion du contrat
1.    Le client a la possibilité de passer commande auprès de la société Gudrun Sjödén GmbH par téléphone, par fax, par écrit grâce au bon de commande ou en ligne sur le site Internet. L’offre de produits dans notre boutique en ligne est destinée exclusivement aux clients de plus de 18 ans. Les commandes téléphoniques sont possibles uniquement du lundi au samedi de 08h00 à 20h00. Les commandes téléphoniques permettent d’obtenir des conseils concernant des modèles similaires par exemple ou encore des informations immédiates concernant la livraison. La conclusion du contrat est effectuée directement par téléphone. Les commandes en cours de traitement ne peuvent pas être modifiées ou complétées ultérieurement.
2.    Échange/Retours: Merci d’utiliser impérativement l’autocollant de retour figurant sur le formulaire de facture. Les retours doivent être effectués dans les sachets d’origine uniquement. Ne pas effectuer d’envois en port dû afin d’éviter des frais inutiles.
3.    L’offre de produits de la société Gudrun Sjödén GmbH diffusée dans le catalogue et sur Internet ne constitue pas une offre au sens juridique du terme, mais une invitation à soumettre une offre de conclusion d’un contrat de vente. Avec la commande, le client soumet donc une offre de conclusion d’un contrat de vente. Cette commande est exécutée de manière contraignante dès lors que vous cliquez sur le bouton «Acheter». La livraison des marchandises ou la confirmation écrite de la commande valent acceptation de la commande par nos soins. La forme écrite est également respectée en cas de transmission de la déclaration par e-mail ou fax.
4. Le partenaire contractuel est la société Gudrun Sjödén GmbH, légalement représentée par Matthias Fink,
Gudrun Sjödén GmbH, Fürther Strasse 33, 90513 Zirndorf, Allemagne.


IV.    Paiements
La livraison est effectuée sur facture, et son montant doit être réglé par virement dans les dix jours civils suivant la réception des articles sans aucune déduction, sur le compte suivant et en indiquant le numéro de client: Compte 60-370505 auprès de PostFinance Berne,
Code banque 9000, IBAN CH2709000000603705059,
SWIFT POFICHBE (indiquer impérativement le numéro de client!)
Les éventuels paiements effectués n’affectent en aucun cas le délai de révocation (cf. à ce sujet l’information concernant le droit de révocation ci-après).
Paiement par PayPal
Vous pouvez également régler vos achats en toute simplicité et sécurité auprès de notre société avec PayPal. À la fin du processus de commande, vous serez directement redirigé vers PayPal. Si vous êtes déjà client de PayPal, vous pourrez vous connecter avec vos données d’utilisateur pour confirmer votre paiement. Si vous n’avez pas encore de compte PayPal, vous pouvez vous connecter en tant qu’invité ou ouvrir un compte PayPal et confirmer votre paiement ensuite. Le montant total est prélevé dans son intégralité sur votre compte PayPal directement après la commande, même en cas de livraisons partielles. Dès que la réception du paiement est comptabilisée par nos services, votre livraison est expédiée. Si vous devez retourner des articles, le montant correspondant sera crédité sur votre compte PayPal.

V.    Droit applicable;
Garantie;
Lieu d’exécution
1.    L’ensemble des relations juridiques entre le client et la société Gudrun Sjödén GmbH sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Dès lors que le droit suisse prévoit des dispositions impérativement applicables, celles-ci sont respectées.
2.    Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
3.    Le lieu d’exécution est le siège de la société Gudrun Sjödén GmbH, Fürther Strasse 33, 90513 Zirndorf, Allemagne.

VI.    Protection et sécurité des données
1.    L’ensemble des données clients portées à la connaissance de la société Gudrun Sjödén GmbH sont utilisées et traitées exclusivement dans le cadre des lois en matière de protection des données.
La société Gudrun Sjödén GmbH enregistre les données clients suivantes:
nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et date de naissance.
Le fondement juridique de l’enregistrement et du traitement des données clients est le contrat de vente conclu entre Gudrun Sjödén GmbH et le client.
2.    Gudrun Sjödén GmbH transmet ces données à des tiers uniquement aux fins de l’exécution de la commande et de la facturation, à savoir aux prestataires de transport (nom du client et adresse de livraison).
3.    Avant une livraison sur facture, la société Gudrun Sjödén GmbH confie l’examen de la solvabilité au groupe UNIVERSUM, Landstrasse 164, 60314 Francfort-sur-le-Main.
4.    Dès lors que vous concluez un contrat avec nous, vous faites partie de notre portefeuille de clients. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées postales en l’absence d’un consentement concret, afin de vous faire parvenir des informations concernant nos nouveaux produits et services de cette manière. En outre, nous nous réservons le droit de transmettre vos coordonnées postales à certains partenaires contractuels commerciaux, sélectionnés avec soin afin qu’ils puissent vous informer de leurs produits eux-aussi. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données et à la transmission de vos coordonnées postales par courrier, téléphone ou e-mail à datenschutz@gudrunsjoeden.ch. Nous traitons votre adresse e-mail pour vous transmettre des informations concernant nos produits ou des produits similaires, en l’absence d’un consentement concret. Vous pouvez là aussi vous opposer gratuitement à cette utilisation.
5.    La société Gudrun Sjödén GmbH tient à ce que vous puissiez savoir à tout moment où votre colis se trouve. À cet effet, nous transmettons votre adresse e-mail aux entreprises logistique que nous commissionnons.
Gudrun Sjödén GmbH reste responsable de vos données dans ce cas. Vos données sont utilisées exclusivement aux fins de la transmission d’informations de livraison.
6.    Le responsable du traitement au sens des lois relative à la protection des données est Gudrun Sjödén GmbH. Si vous avez des questions concernant la protection des données ou souhaitez exercer vos droits ou prétention concernant les données à caractère personnel vous concernant, veuillez nous envoyer un e-mail à datenschutz@gudrunsjoeden.ch
7.    Nous vous rappelons que le Règlement général européen sur la protection des données est entrée en vigueur le 25.05.2018. Celui-ci n’entraîne aucune modification significative en ce qui concerne le traitement de vos données par nos soins. Vous trouverez de plus amples informations sur notre site Internet à l’adresse www.gudrunsjoden.com/datenschutz


VII.    Réclamations
Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges. Elle offre aux consommateurs la possibilité de résoudre leurs litiges en lien avec leurs commandes en ligne sans avoir recours à un tribunal. La plateforme de règlement des litiges est accessible sous le lien http://ec.europa.eu/ ­consumers/odr/.


VIII.    Information concernant le droit de révocation
1.    Droit de révocation
Vous êtes en droit de révoquer le contrat par écrit (par ex. par courrier, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision ou – si les articles vous ont été livrés avant expiration du délai – en retournant les articles. Le délai court à la réception de la présente information par écrit, mais pas avant réception des articles par le client (en cas de livraison récurrente d’articles similaires, pas avant réception de la première livraison partielle) et pas avant l’exécution de nos obligations d’information prévues par le § 312c al. 2 du Code civil allemand (BGB), en relation avec le § 1 al. 1, 2 et 4 de l’Ordonnance sur les obligations d’information et de justification au sens du droit civil (BGB-InfoV), ainsi que l’exécution de nos obligations au sens du § 312e al. 1 phrase 1 BGB, en relation avec le § 3 BGB-InfoV. Le délai de révocation est réputé respecté dès lors que la révocation ou les articles sont expédiés dans les délais.

La révocation doit être adressée à: Gudrun Sjödén GmbH
Fürther Strasse 33
90513 Zirndorf Allemagne

Direction: Matthias Fink
Tél 0800/ 722 446, Fax 0800/ 722 447
E-mail: info@gudrunsjoeden.ch N° ID TVA: DE 132757522
Responsable du contenu: Matthias Fink Tribunal en charge du registre:
Tribunal d’instance de Fürth, numéro de registre HRB 2527

2.    Conséquences d’une révocation
En cas de révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées, de même que les éventuels avantages qui en ont été tirés (par ex. intérêts). Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ou bien qu’en partie ou dans un mauvais état, vous devrez éventuellement rembourser la valeur de celle-ci. Lors de la restitution des articles, cette disposition ne s’applique pas si la dégradation des marchandises est due uniquement à leur vérification – comme vous pourriez le faire dans une boutique de vêtements par exemple. En cas de dégradation due uniquement à la mise en service conforme des articles, vous ne devez pas rembourser l’article. Les articles pouvant être renvoyés par colis doivent être retournés à nos risques.
Vous devez supporter les frais de retour dès lors que les marchandises livrées correspondent à la commande.
Les articles qui ne peuvent pas être envoyés par colis seront retirés directement chez vous. Pour vous, le délai court à l’expédition de votre déclaration de révocation ou de l’article et pour nous, à la réception.

Sous réserve d’erreurs.

 

Modèle de formulaire de retrait


(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)


Gudrun Sjödén GmbH, Fürther Straße 33, 90513 Zirndorf, Allemagne:


Je / nous (*) annulons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)


Commandé le (*) / reçu le (*):


Nom du consommateur (s):


Adresse du (des) consommateur (s):


Signature du (des) consommateur (s) (uniquement sur notification papier):


Date:

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(*) Supprimer le cas échéant.

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Fin de la politique d'annulation.


Si vous avez d'autres questions concernant les retours, veuillez contacter le service clientèle: téléphone 0800/722 446.